Osez entreprendre !

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

TITRE III. LES MEMBRES 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs appelés ci-après "membres" jouissent de la plénitude des droits. Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes physiques et morales qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. Ces personnes devront démontrer de leur intérêt au but poursuivi par l'association.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 11
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou de membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 12
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms, et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 13
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 14
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2,5€ euros par an.
Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre recommandée.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 16
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au cote concernant ce point à l'ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts exige un quorum de présence. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Si ce n'est pas le cas, pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, les blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
Article 23
Les décisions sont consignées dans une farde de procès verbaux.
Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans le registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination, ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 25
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1 - de modifier les statuts
2 - d'admettre les nouveaux membres
3 - d'exclure un membre
4 - de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs
5 - de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
6 - d'approuver annuellement les comptes et budget
7 - de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
8 - d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
9 - de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désignée par l'assemblée générale.
10 - de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale
11 - la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 27
Les administrateurs pourront être rémunérés ou des jetons de présence pourront être attribués. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. L'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 30
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans une farde au siège social de l'association reprenant les procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.
Article 32
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 34
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour. Il doit en informer préalablement le conseil.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 35
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 36
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réversées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres, à des membres du personnel, ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association.
Toutefois, dans le cas cité à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE
Article 39
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement, conjointement ou collégialement en qualité d'organe.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre, un membre du personnel, ou un tiers.
Article 40
Les pouvois de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 41
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION
Article 42
Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs administrateur(s), ou membre(s), ou membre(s) du personnel de l'association, ou tier(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration déterminent s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 43
La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée de la représentation générale de l'association.
Article 44
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 45
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGETS
Article 46
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 janvier 1921 et ses arrêtés d'application.
Article 47
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 48
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le bidget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 49
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour le juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 50
Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 51
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS
Article 52
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 53
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Le conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
Article 54
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 2,5 euros par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 55
Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.
Article 56
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière ou le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière ou le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de la prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 57
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 58
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Fabrice KERFS
Administrateur délégué

Statuts de l'A.S.B.L. SACE (fichier .pdf)